Acheter une voiture d\u2019occasion au Qu\u00e9bec, c\u2019est simple\u2026 \u00e0 condition d\u2019avoir les bons documents au bon moment. La liste varie selon que vous achetez chez un concessionnaire\/commer\u00e7ant ou d\u2019un particulier. Voici un guide clair pour \u00e9viter les allers-retours et acc\u00e9l\u00e9rer votre transfert \u00e0 la SAAQ.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Documents g\u00e9n\u00e9ralement requis pour l\u2019immatriculation \/ transfert<\/strong><\/p>\n Selon la SAAQ, lorsque vous achetez un v\u00e9hicule usag\u00e9 chez un commer\u00e7ant, vous devez pr\u00e9senter :<\/span><\/p>\n Le <\/span>certificat d\u2019immatriculation<\/b> sign\u00e9 (par l\u2019ancien propri\u00e9taire et le commer\u00e7ant, selon le cas indiqu\u00e9 par la SAAQ).<\/span><\/p>\n Le contrat de vente<\/b><\/p>\n L\u2019<\/span>Office de la protection du consommateur<\/span><\/a> (OPC) rappelle que, chez un commer\u00e7ant, le contrat doit contenir des infos essentielles (prix, taxes, total \u00e0 payer, caract\u00e9ristiques de garantie, etc.).<\/span><\/p>\n Conseil pratique :<\/b> gardez une copie (papier ou PDF) du contrat et de l\u2019attestation de transaction; ce sont vos preuves en cas de question apr\u00e8s la vente.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Pour effectuer le transfert<\/b><\/p>\n La SAAQ indique que, pour un transfert, l\u2019acheteur et le vendeur doivent pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 officielle avec photo (souvent le permis de conduire). L\u2019acheteur doit aussi fournir le kilom\u00e9trage (odom\u00e8tre) du v\u00e9hicule.<\/span><\/p>\n Important : la SAAQ encourage le <\/span>transfert via SAAQclic<\/span><\/a> lorsque admissible. Pour utiliser SAAQclic, l\u2019acheteur et le vendeur doivent tous deux avoir cr\u00e9\u00e9 leur dossier.<\/span><\/p>\n Contrat \/ preuve d\u2019achat (fortement recommand\u00e9)<\/b><\/p>\n L\u2019OPC recommande de pr\u00e9voir un contrat \u00e9crit entre particuliers (la Loi sur la protection du consommateur ne s\u2019applique pas comme chez un commer\u00e7ant).<\/span><\/p>\n M\u00eame si ce contrat n\u2019est pas obligatoire, il est fortement conseill\u00e9 d\u2019y consigner par \u00e9crit les \u00e9l\u00e9ments importants de la transaction (prix, conditions, inclusions, particularit\u00e9s). En cas de probl\u00e8me apr\u00e8s l\u2019achat, ce document peut servir de r\u00e9f\u00e9rence et faciliter le r\u00e8glement de la situation.<\/span><\/p>\n Si vous versez un acompte au vendeur, assurez-vous d\u2019obtenir imm\u00e9diatement une preuve \u00e9crite : un re\u00e7u ou une copie du contrat indiquant clairement le montant remis et la date du versement, d\u00e8s le paiement de l\u2019acompte.<\/span><\/p>\n Enfin, un mod\u00e8le de contrat (comme celui de Prot\u00e9gez-Vous) peut vous aider \u00e0 structurer la transaction et \u00e0 ne rien oublier.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Si quelqu\u2019un vous repr\u00e9sente (procuration)<\/b><\/p>\n Si une des personnes ne peut pas se pr\u00e9senter, une procuration peut \u00eatre n\u00e9cessaire; la SAAQ a un formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/span><\/p>\n CAA-Qu\u00e9bec rappelle aussi qu\u2019il faut \u00eatre prudent avec la procuration, car le vendeur reste responsable tant que le transfert n\u2019est pas fait.<\/span><\/p>\n Si le v\u00e9hicule est en copropri\u00e9t\u00e9 (deux noms)<\/b><\/p>\n La SAAQ pr\u00e9cise que, si le v\u00e9hicule est d\u00e9tenu en copropri\u00e9t\u00e9, il y a des particularit\u00e9s et il faut pr\u00e9voir les infos des autres copropri\u00e9taires (ex. num\u00e9ros de permis).<\/span><\/p>\n<\/h2>\n
Achat d\u2019un v\u00e9hicule d\u2019occasion chez un concessionnaire (commer\u00e7ant)<\/h2>\n
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Achat d\u2019un v\u00e9hicule d\u2019occasion entre particuliers (vendeur priv\u00e9)<\/h2>\n
Cas fr\u00e9quents qui ajoutent des documents<\/h2>\n